J.O. 162 du 14 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410352A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, Mme David (Catherine), épouse Auert, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 28 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Bouaoud (Lila).